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RESPONSABILITÉ MÉDICALE

La sécurité du don du sang devant la justice

Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question a été au cœur des débats du tribunal correctionnel de Lyon, lundi 5 et...
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde

Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et cont...
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Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse

Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachement tout particulier au devoir d’information incombant aux professionn...
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PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé

Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge des...
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Sages-femmes : des compétences étendues

Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en mat...
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Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médical peuvent saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemni...
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Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la co...
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016, le texte...
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents

Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande en révision des parents de V...
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