LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieus...

Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation

Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation...

L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle

Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une...

Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010

Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous...

Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!

Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilie...

Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner

Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du re...

La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la...

Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?

Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour raison familiale (le salarié dont le conjoint ou le concubin change de...

Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonna...
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